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" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869
...a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice dfl l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Aussitôt après la formation des églises succursales,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...intelligence, de n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité...j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver» nement. » » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê»...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans mon diocèse on ailleur*', j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir an gouvernement. * ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre lès...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...Elle a été maintenue dans la forroule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801. « Si, dans • mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préserment; le magistrat répondait : « Sire, je le jure. » 11 se Icvail alors, saluait profondément...
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