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" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 576 pages
...soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Étal, je le ferai savoir au gouvernement. n Les. jurés, avant de connaître d'une affaire, prêtent...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 570 pages
...intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M. Laterrade. 0 Le fionnet était du citoyen C-...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par lé secrétaire d'état (3). INSTALLATION....
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire du pape Léon xii, Volume 2

Alexis François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 21

Biography - 1844 - 860 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire, prêtent serment devant Dieu et devant les...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, «oit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » il est évident que ce serment, stipulé et autorisé par l'article 6 du concordat, ne peut pas...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 312 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 548 pages
...soit contraire à la tranqnililé publique ; si , dans mon diocèse OD ailleurs , j'apprends qu'il SB trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement n Les desservants des autres communes du département ont an mois pour venir prêter serment à la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident que ce serment , stipulé et autorisé...
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