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" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumes 6-7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837
...«intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » ABT. 7. Les...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 1

J. M. Legraverend - 1839
...de n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui les ministres du culte envers le gouvernement...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
..., soit au dehors , qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque «...de l'État , je le ferai savoir au « Gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839
...n'entretenir aucune 1 gué, soit aii-deilan», soit audehors. qui toit contraire à la tranquilicé publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an prejudice de l'Etal, je le ferai ravoir au gouvernement, n Je suppose que les engagements que contractent...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs...au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au gou« versement. » L'article 10 conferait aux évêques le droit de nommer les curés , sous la réserve...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 610 pages
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit de nommer les curés , sous la...
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