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" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique;...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou20 vernement." — 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les...
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L'europa orientale, Volume 5

Europe - 1925 - 896 pages
...soit au-dedans, foit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans notre diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat je le ferai savoir au gouvernement». Anche nel concordato con la Lettonia è previsto il giuramento...
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Histoire de la civilisation contemporaine en France

Alfred Rambaud - Civilization, French - 1926 - 862 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, sait au dehors, qui soit contraire à la tranquil ilé publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, • 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par la formule : yalvum foc imperatorem nostrum...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...„intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...„de l'État, je le ferai savoir au gouvernement." |' 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit audedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le môme serment entre les mains des...
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Histoire de Tourcoing, Volume 2

J. E. van den Driessche - Tourcoing (France) - 1928 - 286 pages
...contraire à la tranquillité publique, et si dans la commune ou ailleurs j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement » (3). Le premier soin de ces religieux fut de réorganiser l'enseignement et dès 1802, ils y avaient...
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Annales, Volume 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité...dans » mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quel» que chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au » gouvernement. » La formule...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'Etat, je le Irruís connoitre au Gouvernement." VU - Les Ecclésiastiques du Second...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités...
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