| Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou• vernement. • « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes raisons,... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans,soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement." ART. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
| Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trams quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi. ART.... | |
| Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ». Le plus grand... | |
| Société grayloise d'émulation - Franche-Comté (France) - 1906 - 664 pages
...liyue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de, l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. de ses compatriotes au milieu desquels il voulut toujours... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (1) Plus tard, au lieu de ; rem gallicam,... | |
| Education - 1907 - 876 pages
...intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité «...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
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