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" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 492 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou• vernement. • « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes raisons,...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans,soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement." ART. 7. Les ecclésiastiques du second...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trams quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi. ART....
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 21

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ». Le plus grand...
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Bulletin de la Société grayloise d'émulation ..., Issues 9-10

Société grayloise d'émulation - Franche-Comté (France) - 1906
...liyue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de, l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. de ses compatriotes au milieu desquels il voulut toujours...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (1) Plus tard, au lieu de ; rem gallicam,...
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Revue des cours et conférences, Volume 2

Education - 1907 - 878 pages
...intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité «...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le...
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