Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse on ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir...
Full view - About this book

Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815 - 680 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit a» dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon dio*citse cese on ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le...
Full view - About this book

Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 224 pages
...dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque » chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir » au gouvernement. » ART. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des au-....
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...aucun conseil, de n'enlrclc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trime quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon...ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second...
Full view - About this book

Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , «.-soitau-dehors, qui soit contraire à latran« quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai « savoir au gouvernement. » '« Les évêques...
Full view - About this book

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
Full view - About this book

Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées...
Full view - About this book

Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique...si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait l'autorisation expresse du gouvernement » trame...
Full view - About this book

Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques du second...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF