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" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
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L'Église et l'État en France: Depuis l'Edit de Nantes jusqu'au concordat ...

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1907 - 392 pages
...intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au a dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité «...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. „ ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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La vie religieuse en France sous la Révolution, l'Empire et la Restauration ...

Antoine Du Bourg - France - 1907 - 496 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent acte....
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 436 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Munis des lettres de nomination données par Monseigneur l'Évêque et du certificat de prestation...
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La révolution et l'église: études critiques et documentaires

Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun des diocèses de France, et le Gouvernement...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 47

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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