 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | 1858 - 542 pages
...anciens titulaires, à la nomination des nouveaux évêques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique...la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés ݔsO(I b G ]ݸ Ǯ fni .ǂ] B - c " \ 2 9T^ ... ) : ީ Dg f Z Ɇ 8 M_ ( n ? `-K ڿ [ ; 2/( R ^ ` 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...suivante. с ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. • ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
