 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans las trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement *. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui raqueront dans la suite seront également faites... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...suprême de l'Église. TITRE II ART. 1". — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à cohférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | 1903 - 1280 pages
...portent : Art. A. — Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ART. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés...à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
