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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...portent : Art. A. — Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ART. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés...à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...de 1801 : « Art. 4. - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevéchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France avant le changement de gouvemement. [Art. 5] Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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