| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
| Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...« Art. 4. Le premier Consul de la République française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier... | |
| 1907 - 1490 pages
...li ois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchcs de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies... | |
| Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 570 pages
...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles du droit commun,... | |
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