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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...« Art. 4. Le premier Consul de la République française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 374 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...li ois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchcs de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés...
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La société française pendant le consulat ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 566 pages
...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles du droit commun,...
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