 | 1899 - 398 pages
...du Concordat : Art. 4, Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...canonique suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...• vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans les trois • mois qui suivront la publication de la • bulle de Sa Sainteté, aux...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...archevêchés el évêchés de la circonscription nouvelle, que le pape conférerait l'inslilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...Saint-Siège l'ancien Gouvernement » ; et, quant au choix des évêques, il se fera, d'après l'article 4, « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ce rappel exprès du passé dans la matière spéciale qui nous occupe devait être signalé tout... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...Concordat de 1801 lui-même l'a consacrée, puisqu'il y est dit : « Sa Sainteté confère l'institution suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement», c'est-à-dire selon les dispositions et les termes du Concordat de 1515. Si l'on reconnaît donc au... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
