Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
Full view - About this book

Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 21

1899 - 398 pages
...du Concordat : Art. 4, Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...canonique suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...
Full view - About this book

Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...• vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans les trois • mois qui suivront la publication de la • bulle de Sa Sainteté, aux...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par...
Full view - About this book

Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
Full view - About this book

Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
Full view - About this book

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 40

France - 1901 - 596 pages
...archevêchés el évêchés de la circonscription nouvelle, que le pape conférerait l'inslilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques...
Full view - About this book

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...
Full view - About this book

Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...
Full view - About this book

Revue, Volumes 7-8

Institut catholique de Paris - Theology - 1902
...Saint-Siège l'ancien Gouvernement » ; et, quant au choix des évêques, il se fera, d'après l'article 4, « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ce rappel exprès du passé dans la matière spéciale qui nous occupe devait être signalé tout...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le...
Full view - About this book

Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...Concordat de 1801 lui-même l'a consacrée, puisqu'il y est dit : « Sa Sainteté confère l'institution suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement», c'est-à-dire selon les dispositions et les termes du Concordat de 1515. Si l'on reconnaît donc au...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF