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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...manière suivante : ART. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...canonique suivant les formes établies par rapport à laFrance, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...puissants de l'époque. 4°. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, en d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 676 pages
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, eu d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...suivant les formes établies par rapport à la France a\ant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &»...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la...
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