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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Annales: Débats parlementaires, Volume 70

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903
...faites par le chef de l'Etat, il ajoute que l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » Et l'orlalis, expliquant ce texte, disait : « La convention passée entre lr Gouvernement français...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera,, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés ot évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...suivant les formes établies par rapport à la France formas, relate ad Gallias ante regimints commutationem statutas. Art. 5. — Item Consul Primus ad...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 383 pages
...l'Église. TITRE II Article premier. — Le Premier consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique d^as les formes...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...manière suivante. ART. -l Le premier Consul de la Eépublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux arihevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 0. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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L'Église vengée: réponse a la brochure de M. Anatole France "L'Église et la ...

Elisée Vincent Maumus - Church and state - 1905 - 69 pages
...les trois mois qui suivront la publi4 cation de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de gouvernement. » Voilà la différence profonde, essentielle et radicale entre le Concordat et la Constitution civile...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...Premier Consul Bonaparte, professant la religion catholique, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes usitées, aussitôt que les nominations...
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Rivista di legislazione comparata ...: 1879, Volume 2

Antonio Todaro della Galia - 1905 - 266 pages
...Inghilterra (3) ) aux archevéchés et évèchés de la circonscription nonvello. Sa Sainteté confèret'a l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gonvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront égale(1) WALTER,...
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