...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France avant le changement de ^-ouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles...

...suivront la publication de la bulle où le pape aura fait connaître son acceptation au concordat, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique aux nouveaux titulaires. » Les évêques et les curés, avant d'entrer en fonctions, prêteront serment...

...Art. 4 : Le premier Consul nommer.i, dans Ks trois mois qui suivront la promulgation du Concordat, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le...

...des curés dans leurs paroisses. ART. 3. Le roi nomme les archevêques et évêques. Le pape confère l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant 1789. ART. 4. Les archevêques et évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre...

...nommera, dans les trois mois, les titulaires aux archeTêchés et évêchés nouveaux. Sa Sainteté leur conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » 5. Mêmes droits pour le premier consul quand les sièges deviennent vacants par décès ou autrement....

...publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner pour...

...suivante : ABT. 4- — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...

...essentiellement ambigu, a Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés...l'institution canonique suivant les formes établies pir rapport à la France avant le changement de gouvernement. » D'après ce texte, la bulle d'institution...

...manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...conférera l'institution canonique suivant les formes 10 établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux...

...ce titre lui confère aussi le droit de nommer les évêques aux termes de l'article 4, qui réserve l'institution canonique « suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Mais cette qualité de patron avec le droit de nommer les évêques, l'Église ne peut évidemment...