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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...sécurité publique. » 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi , conformément...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 730 pages
...consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi, conformément...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 564 pages
...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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