 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...embouchure. sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nationsART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Argentina - 1850 - 510 pages
...la clause que "les réglemens que feraient les représentons des Etats riverains, seraient uniformes pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations:" parce que, jusqu'à l'engagement pris par les signataires de cette résolution, de nommer des commissaires,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...navigation , lesquels seront conçus d'une manière uciforme pour tous , et aussi favorables que possible-'au commerce de toutes les nations. ABT. CX.... | |
 | Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 182 pages
...l'embouchure, fera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE KAPPOKT DTI COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une MANIÈRE UNIFORME POUR TOUS, ET AUSSI FAVORABLE QUE POSSIBLE AU COMMERCE DE TOUTES LES HATIONS, l'un contre l'autre, décime leurs populations... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police de cette navigation; lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A PERSONNE; bien entendu nue l'on se conformera aux règlements relatifs à la...conçus d'une MANIÈRE UNIFORME POUR TOUS, ET AUSSI FAVORABLE QUE POSSIBLE AU COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE FÉDÉRAI. DU 7 ADUT 1815 ENTRE LES... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de celte navigation, lesquels seront conçus d'une manière...que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...seront conçus d'une manière uniforme pour tous, cl aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Art. 113. Chaque Etat riverain... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Ces stipulations auxquelles la Grande-Bretagne avait pris part, pouvaient être considérées comme... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
