 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...conformera aux reglements relatifs ä la police de cette navigation, lesquels seront conc,us d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible , au commerce de toutes les nations." On ne saurait de'duire de cette disposition une liberte absolue de navigation pour les pavillons de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...libre, et ue pourra , sous te rapport du commerce , être interdite a personne, bien entendu que Ton se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront »mini d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...;-•»' -,i iv-j si?''f • Uniformité de système pour la perception dès droitr. j^^y"^ , •* Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits quej^ifl» maintien de la police , sera, au tant que faire se pou rra , le même pour tout le cours... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
..., sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour le maintien... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. uniformité ART< no. — Le système qui sera établi, tant pour la perde perception „ , ..-,.. dis... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...chure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, êlre interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi l'acte du ^Congres de Tienne, 'J^5 favorables que possible au commerce sens qu'ils ont enx-roèm»... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite àpersonne; bien enteudu que 1'on se couformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une mauière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. tiniiormiié... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
