 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...seront conçus d'une manière uniforme pour tous et ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...sera entièrement libre, et ne pourra, « sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on « se conformera aux règlements...manière uniforme pour tous et aussi favorables que possi« blé au commerce de toutes les nations. On ne saurait déduire de cette disposition une liberté... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu, que l'on se conformera aux règlements...lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2.... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...que possible au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour la perception des droits Le système que sera établi, tant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements...possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 110. Le système... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
