 | Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Quelle est l'origine de l'article V de la Paix de 1814? Je l'ignore, mais il me paraît très vraisemblable... | |
 | Electronic journals - 1923 - 946 pages
...conformera aux reglements relatifs a la police de cette navigation, lesquelles seront concus d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le syst&ne qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...entirely free, and shall not, in respect to commerce, be prohibited être interdite à personne, étant bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations ». L'article 116 stipule ce qui suit : « Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...conformera aux reglements relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront congus d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Quelle est l'origine de l'article V de la Paix de 1814? Je l'ignore, mais il me parait tres vraisemblable... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations ». Que signifient exactement ces dispositions du règlement et de l'acte final ? Une équivoque est... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. « Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu qu'on se conformera aux règlements relatifs à la police...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Il ressort de cet article que : a) Le cours conventionnel d'une rivière internationale s'étend... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...règlements de police des riverains, et encore précisent-elles que ces règlements devront être « conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de tontes les nations ». Il est vrai qu'elles ajoutent que c'est « sous le rapport du commerce que la... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 566 pages
...embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » « L'acte final de Vienne — dit M. Charles Dupuis1 — ne proclame donc nullement le principe... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
