 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ue pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements..., lesquels seront conçus d'une manière uniforme par tous, et aussi favorable que possible au commerce de tontes les nations." Mein biefe-? 9ied)t ift... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...rapport du commerce être interdite à personne, bien entendu que l'on se conforme aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. » « En examinant l'article en lui-même... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Il n'en a pas toujours été ainsi en ce... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorisablés que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...que possible au commerce de toutes les nations». — On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...aux règlements relatifs à la police de cette navigation par les États riverains, règlements qui seront conçus d'une manière uniforme pour tous,...favorables que possible au commerce de toutes les nations. 1 Texte dans Fleischmann, p. 15 ; ensuite Phillimore, i, § 164 ; den Béer Poortugael, Internationaal... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...conformera aux reglemens relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront co^us d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
