| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
| Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 113. Chaque état riverain se chargera... | |
| Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POI RRA, socs LE RAPPOB i on COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une MANIERE UNIFORME PO» TOI-S, ET AUSSI FAVORABLE QOE POSSIBLE AD COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE... | |
| Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite « à personne, bien entendu que l'on se conformera aux « règlements...que possible au commerce « de toutes les nations. » L'article 111 parlait ensuite des droits de navigation à payer aux États riverains. L'article... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...tous et aussi favorables que possible au commerce de toulcs les nalions. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le 'maintien... | |
| Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...embouchure , sern entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de... | |
| Robert Phillimore - International law - 1879 - 866 pages
...embouchure, fera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant... | |
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