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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 146
1880
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible...
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons...
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Erreurs ou sophismes?: à propos des brochures d'un diplomate belge et de M ...

Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 113. Chaque état riverain se chargera...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POI RRA, socs LE RAPPOB i on COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une MANIERE UNIFORME PO» TOI-S, ET AUSSI FAVORABLE QOE POSSIBLE AD COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE...
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Histoire de la révolution belge de 1830

Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite « à personne, bien entendu que l'on se conformera aux « règlements...que possible au commerce « de toutes les nations. » L'article 111 parlait ensuite des droits de navigation à payer aux États riverains. L'article...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements...tous et aussi favorables que possible au commerce de toulcs les nalions. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le 'maintien...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...embouchure , sern entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1879 - 866 pages
...embouchure, fera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant...
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