 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation ; lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ilucns qui clans leur cours navigable séparent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. i ii). Le système qui sera établi, tant pour la perception «les droits... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. AKTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. i 1 o. Le système qui sera établi , tant pour la perccption des droits que... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. \ 10. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
