 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 437 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 158 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des 'biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété 'de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables, entre leurs mains ou celles... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
 | L. J. Ogerdias - 1877 - 408 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeurent incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Canon law - 1878
...Pape Pie VII déclara, par le Concordat (art. 13), que ni elle ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879
...seront remises aux évêques. » 13. Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de leurs droits et revenus demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | France - France - 1880
...rétablissement de la Religion Catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
