 | Jean François Anatole Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 414 pages
...décrétée par la Constituante : « Sa Sainteté déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | Pierre Féret - France - 1911
...besoin, la déclaration, par elle précédemment faite, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et ayant-cause.... | |
 | Archives - 1916
...concordat du 15 juillet 1801 et déclare une autre fois que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...— Par l'article 13 du Concordat, le pape déclare que ni lui ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Fernand Mourret - 1921
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés : et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration,... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1922
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration,... | |
 | Jules Charrier - France - 1926
...rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles... | |
 | 1896
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | History, Modern - 1872
...rétablissement de la religion •catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
