Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... "
Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est formé - Page 530
by Étienne Antoine Granget - 1862
Full view - About this book

Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 8

Law - 1891
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront cn aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémes biens, les droits et rcvenus y attachés, demeureront incommutables cntre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de Normandie, Volume 2

Normandy (France) - 1892
...blissement de la religion catholique a déclaré que, ni lui, ni ses « successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs • des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro• priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, « demeureraient incommutables...
Full view - About this book

Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et, qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

Le concordat

Albert de Broglie - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 288 pages
...immédiatement l'article 13 par lequel le pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits et revenus attachés demeurent incommutables entre leurs...
Full view - About this book

Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iricommutables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book

La déportation ecclésiastique sous le Directoire

Victor Pierre - Church and state - 1896 - 488 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF