 | Law - 1891 - 812 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront cn aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémes biens, les droits et rcvenus y attachés, demeureront incommutables cntre leurs mains ou celles... | |
 | Normandy (France) - 1892 - 706 pages
...blissement de la religion catholique a déclaré que, ni lui, ni ses « successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs • des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro• priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, « demeureraient incommutables... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et, qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Albert de Broglie - Church and state - 1893 - 288 pages
...immédiatement l'article 13 par lequel le pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits et revenus attachés demeurent incommutables entre leurs... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iricommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Victor Pierre - Church and state - 1896 - 540 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
