| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...aboli le serment polilique. L'art. 6 du Concordat n'est plus appliqué. successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles... | |
| Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera... | |
| Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière , les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou... | |
| Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1904 - 1178 pages
...l'heureux rétablissement de la rclipioncatholique, déclare que ni elleni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause.... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
| Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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