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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... "
Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est formé - Page 530
by Étienne Antoine Granget - 1862
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...aboli le serment polilique. L'art. 6 du Concordat n'est plus appliqué. successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera...
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - France - 1904
...l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 383 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière , les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 93 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou...
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Correspondance du duc d'Enghien (1801-1804) et documentes sur son ..., Issue 33

Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1904 - 1166 pages
...l'heureux rétablissement de la rclipioncatholique, déclare que ni elleni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Biens ecclésiastiques - 1905 - 372 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause....
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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