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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889 - 816 pages
...une suspension, comme l'a dit M. le commissaire du roi. Le projet de loi dit: « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, etc. » C'est là une exemption absolue. M. le général Mlot, commissaire du gouvernement. Si vous...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890 - 820 pages
...conseil de l'Universiie, l'engagement de se vouer pendant 10 ans à la Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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Revue d'histoire littéraire de la France, Volume 47

Maurice Tourneux - French literature - 1947 - 408 pages
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Proces-verbaux du Gouvernement provisoire et de la Commission du pouvoire ...

France, France. Gouvernement provisoire - France - 1950 - 478 pages
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Dictionnaire d'histoire de l'enseignement

Dimitri Demnard, Dominique Fourment - Education - 1981 - 896 pages
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Fontes historici Societatis Mariae, Volume 7, Issue 1

Marists - 1985 - 674 pages
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Annuaire Historique Universel Pour 1818

Charles-Louis Lesur - 1999 - 697 pages
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Journal de la Charente, politique, littéraire et ..., Issues 173-174; Issue 180

1818 - 32 pages
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