 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...une suspension, comme l'a dit M. le commissaire du roi. Le projet de loi dit: « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, etc. » C'est là une exemption absolue. M. le général Mlot, commissaire du gouvernement. Si vous... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...conseil de l'Universiie, l'engagement de se vouer pendant 10 ans à la Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | France - France - 1950 - 478 pages
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 | Marists - 1985 - 674 pages
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 | 1818 - 32 pages
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
