 | Medical jurisprudence - 1829 - 594 pages
...désignés par les numéros de tirage, c'est-à-dire, en faisant compter dans le service actif: 1° Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée; 2° Les jeunes marins ; 5° Les officiers de santé ; 4° Les élèves ecclésiastiques; 5° Les autres... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. i 'o 14. Seront considérés comme ayant satisfait 'à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...que postérieurement à la clôture des listes dn contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dndit contingent qni »e trouveront... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...que postérienrement à U clôture des liâtes du contingent de ta classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire parue dudit contingent qui se trouveront... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...que postérieurement à la clôture des listes dn ( onlingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent al'urraer, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit nintingent qni se trouveront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...vertu du présent article à tout autre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir lei jeunes gens désignés, par leur numéro , pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...17 mar» 1808, art. 34-... 3;.) Dispenses du service militaire. 24. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : Les... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...d'honneur décerné par le conseil de l'Université. (Loi du inmars 1818, art. i5.) Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent, qui, étant membres de l'instruction publique, auraient... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. (Idem, art. 13.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudil contingent, qui se trouvent... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...présent article, à tout autre titre que pour infirmités (2). i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement...engagement volontaire dans un des corps de l'armée (3) ; 2° Les jeunes marins portés sur les registresmatricules de l'inscription maritime, conformément... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
