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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
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Code des officiers de santé de l'armée de terre: ou, Traité de ..., Volume 2

Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 pages
...l'armée , lorsqu'ils sont employés activement. ( Instruction du 30 mar$ 1832.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent, qui se trouveraient...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...autres cultes. satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants: 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre et...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1214 pages
...clôture des listes du contingent de sa classe (Voy. L. 4 juin 1864, inf.). 1 4 . Seront considérés 0 former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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Journal des notaires et des avocats et journal du notariat: Indexes, Volume 2

Law - 1866 - 1170 pages
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Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. ART. 14 — Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) t. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1868 - 510 pages
...considérés commeayanl satisfoità l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans l'un des cas suivants : Les élèves de l'école polytechnique, à condition qu'ils passeront,...
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Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 7

France. Sénat - 1868 - 750 pages
...de 1 832, conservé textuellement dans la loi nouvelle de recrutement, dit : « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les élèves des grands séminaires régulièrement autoris4s à continuer leurs études ecclésiastiques,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, sous la condition que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans révolus,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...l'appel, cl comptés numèriijuemfnt en déduction du contingent i fournir, les jeunes gens désigné« par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : 1° Ceux qui ontcontracté nn engagement volontaire dans un corps de l'armée ; S° Le*...
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