| Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 pages
...l'armée , lorsqu'ils sont employés activement. ( Instruction du 30 mar$ 1832.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent, qui se trouveraient... | |
| Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...autres cultes. satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants: 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre et... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1214 pages
...clôture des listes du contingent de sa classe (Voy. L. 4 juin 1864, inf.). 1 4 . Seront considérés 0 former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
| Law - 1866 - 1170 pages
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| Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. ART. 14 — Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
| Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) t. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études... | |
| Education - 1868 - 510 pages
...considérés commeayanl satisfoità l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans l'un des cas suivants : Les élèves de l'école polytechnique, à condition qu'ils passeront,... | |
| France. Sénat - 1868 - 750 pages
...de 1 832, conservé textuellement dans la loi nouvelle de recrutement, dit : « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les élèves des grands séminaires régulièrement autoris4s à continuer leurs études ecclésiastiques,... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, sous la condition que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans révolus,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...l'appel, cl comptés numèriijuemfnt en déduction du contingent i fournir, les jeunes gens désigné« par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : 1° Ceux qui ontcontracté nn engagement volontaire dans un corps de l'armée ; S° Le*... | |
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