 | Medical jurisprudence - 1854 - 1112 pages
...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...(29 ORO ORG 130 frères rivants à tout autre titre que pour cause d'infirmité. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir : 1° les jeunes gens qui sonl déjà liés au service en vertu d'un engagement , d'un brevet ou d'une... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...les plus sacrés. Cette nécessité d'une autorisation préalable était la 1. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...l'art. U de la loi de 1832, sont en outre dispensés du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent qui se trouvent... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...l'article 14 de la loi du 21 mars 1832 et.de l'article 79 de celle du 15 mars 1890, sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent ù fournir, lorsqu'ils sont désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, ceux qui... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...l'art. H de la loi de 1832, sont en outre dispensés du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent a former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent qui se trouvent... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...sur les registres matricules de l'inscription maritime et les ouvriers maritimes sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, lorsqu'ils' sont désignés par leur numéro pour en faire partie (loi du 21 mars 1833, art.... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 pages
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouvent dans... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...10 mars 1818 y pourvut par le recrutement. — Cette loi porte : « Seront dispensés considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement..., les jeunes gens désignés par leur numéro pour frire, partie duilit contingent, qui se trouveront dans un de» cas suivants...; 4 les jeunes gens... | |
| |
Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
