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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 76

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages

...comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : « 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en...

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Almanach des parorsses, pour l'année

1835 - 234 pages

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Collection Complete Des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Avis Du Conseil D'etat - 842 pages

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