...présent article, a tout autre litre que pour infirmités. Art. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent & fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront...

...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) 4. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...

...; » Vu l'art. 15 delà loi du 10 mars 1818 conçu en ces termes: t seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs membres pour faire partie dudit contingent et qui se trouveront dans un des cas suivants: les...

...municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil...

...municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil...

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...comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction dû contingenta former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 3° Les élèves de l'École polytechnique, à condition qu'ils passeront,...

...en vertu du présent article, a tout autre titre que pour infirmités. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des trois cas suivants : 1° Ceux nui seraient déjà liés au service dans...

...que pour infirmités. Art. 14. Comme au proArt. 14. Seront considérés comme ayant satis- jet. fait à l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants...

...pour infirmités. Art. 14. Comme» au projet. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait a l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants...