 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains , ou. ceHe de leurs ayant - cause. Art. 14. Le gouvernement... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureroient incommutablement entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, Concord. de i8oi,... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...nécessaires au culte , seraient mises à leur disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en...revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De son côté, le gouvernement promettait d'assurer un... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...nécessaires au culte, seraient mises à leur disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en...revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De son côté,' le gouvernement promettait d'assurer un... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ART. 14. Le gouvernement... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...mêmes biens', les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le Gouvernement assurera... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
