 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 15. Le gouvernement... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Ainsi, en ce qui concerne... | |
 | 1898 - 388 pages
...tranquillité de la France (1), déclaré que la propriété des biens ecclésiastiques aliénés, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre les mains des acquéreurs ou de leurs ayantscause (2), on a prétendu qu'il devait en être de même des acquéreurs d'autres biens... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...provenant de l'Eglise se trouvaient enfin rassurés par l'article 13, qui portail que ni le pape actuel ni ses successeurs « ne troubleraient en aucune manière...et revenus y attachés, demeureraient incommutables enlre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Mais ces concessions du pape ne faisaient que... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront s en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront inconmutables entre leur mains ou celles de leurs ayant-cause. — 14. Le gouvernement... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus qui y sont attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ARTICLE... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus qui y sont attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ARTICLE... | |
 | Maurice Anglade - Benefices, Ecclesiastical - 1901 - 326 pages
...déclare que ni lui, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière ceux qui les auront achetés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Quant aux meubles ils... | |
 | Dauphiné (France) - 1902 - 400 pages
...la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leurs ayant cause. » Mais les douze cent mille... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
