 | Law - 1891 - 816 pages
...Par l'art. 13, le pape déclara, pour le bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en...revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause (V. infrà, v<> Concordat). —Quant aux biens non aliénés,... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1891 - 468 pages
...en aucune manière les acqué« reurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé« quence la propriété de ces mêmes biens, les droits et « revenus y attachés, demeureront incommutables entre « leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Désormais, la possession... | |
 | Normandy (France) - 1892 - 706 pages
...les acquéreurs • des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro• priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, « demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de t leurs ayants cause, « n'était-il pas de la dernière évidence qu'on devait... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». ART. 14: « Le gouvernement... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. Le gouvernement assurera... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iricommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. « Art. XIV. Le gouvernement... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ahénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. « Art. XIV. Le gouvernement... | |
 | 1895 - 1052 pages
...il affirme par là-même l'illégitimité des lois qui ont dépouillé l'Église ; et si désormais la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incommutables aux mains de ces acquéreurs ou de leurs ayants cause, c'est grâce à la concession... | |
 | Victor Pierre - Church and state - 1896 - 540 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs. pour eux, en dépit de... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. — XIV. Le gouvernement... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
