 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et re» venus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou » celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 350 pages
...qu'elle avait perdues et de refaire un clergé propriétaire. Par l'article 1 3 du Concordat, Pie VI déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient...revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Par l'article suivant, le gouvernement prenait l'engagement... | |
 | Jacomy - 1859 - 692 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. (1) Co serment également... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...rétablissement de la Religion catholique, déclare que ni » Elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecclésiastiques...mêmes biens, les droits et » revenus y attachés, demeureront incommutables entre » leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Exactement de la... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...¡'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » « Voilà le vrai litre... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...successeurs ne troubleront en aucune » manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alié» nés , et qu'en conséquence , la propriété de ces » mêmes biens , les droits et revenus y attachés de» meureront incommutables entre leurs mains et celles » de leurs ayants cause. » De sorte qu'il... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiСШ 6tie ques aliénés, cl qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutab:es entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. « ART. Гк Le gouvernement... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
