Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 8
by France - 1825
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1864 - 808 pages
...publications, et l'acte qui eu sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et dominies de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les...
Full view - About this book

Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...qualité de majeur ou mineur, les prénoms, nom et domiciles de leurs père et mère; cet acte énoncera les jours, lieux et heures où les publications auront été faites; il doit être inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu simple et déposé à la fin de chaque année...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1106 pages
...énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acle énoncera en outre les jours, lieux et heures où les publications auront été faites; il sera...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866 - 836 pages
...blicalions, et l'acte qui en sera dressé, énonce« ront les prénoms, noms, professions et domi« cites des futurs époux, leur qualité de majeurs « ou de mineurs, et les prénoms, noms, profes° sions et domiciles de leurs pères et mères. Cet « acte énoncera, en outre, 1rs jours,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866 - 822 pages
...leurs qua« lités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, « noms, professions de leurs p'r §s et mères. Cet « acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures a où les publications auront été faite«; et il sera « inscrit s'ir un seul registre, qui sera...
Full view - About this book

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1210 pages
...95, 99, 166, 167, 168, 169, 170, 192, 193. = LOIS, • ACTM - L'ÉTAT ara, Ord. • : domiciles des ères et mères décèdes, que par témoins. 47. Tout acte de l'état c nome, professions et domiciles de leurs pères, et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours,...
Full view - About this book

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...publications et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en ouire, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un...
Full view - About this book

Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...publication et l'acte qui en sera dressë énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles de» futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre. les jours, lieux et heures où les...
Full view - About this book

Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869 - 884 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieui et heures où Jes publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui...
Full view - About this book

Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 608 pages
...notoriété? (Art. 70 C. ClT.) Comment ce font les légères rectification)* de noms et de prénoms ? qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms...registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'art. 41 , et déposé , à la an de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. Les...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF