 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1905 - 520 pages
...dispose que l'acte de publications énoncera «les prénoms, noms, professions et domiciles des futures époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms et domiciles de leurs pères et mères». C'est à ces mentions que l'officier de l'état civil doit... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...publication. — L'acte de publication doit énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...professions et domiciles de leurs pères et mères ; il fera connaître, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et los prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, on outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faite«: il sera inscrit sur... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, ru outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites: il sera inscrit sur... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907 - 860 pages
...noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, leur qualité de majeur ou de mineur, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énoncera, en outre, les jour, lieu et heure où elle a été faite. Elle sera transcrite sur... | |
 | Luis Felipe Borja - Civil law - 1907 - 604 pages
...Ces publications et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, professions et domiciles de futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, professions et domiciles de leurs peres et méres. Cet acte énoncera, en outre, 63. Antes de la celebración... | |
 | 1908 - 608 pages
...noms, professions, domicile et résidence des futurs époux, leur qualité de majeur ou de mineur, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énoncera, en outre, les jour, lieu et heure où elle a été faite. Elle sera transcrite sur... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1908 - 956 pages
...noms, professions, domicile et résidence des futurs époux, leur qualité de majeur ou de mineur, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énoncera, en outre, les jour, lien et heure où elle a été faite. Elle sera transcrite sur... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...noms, professions, domicile et résidence des futurs époux, leur qualité de majeur ou de mineur, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énoncera, en outre, les jour, lieu et heure où elle a été faite. Elle sera transcrite sur... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 834 pages
...blications, et l'acte qui en sera dressé, énonce« ront les prénoms, noms, professions et domi« ciles des futurs époux, leur qualité de majeurs « ou de mineurs, et les prénoms, noms, profes« sions et domiciles de leurs pères et mères. Cet « acte énoncera, en outre, les jours,... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
