 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...publications et l'acte qui en sera dressé énonctrnnt les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, licir. et heures où elles auront été faites. (Ibid. art. 63.) Un extrait de l'acte de publication... | |
 | Duquénel - 1834
...dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i , et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. 64. Un extrait... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dressé énoncent les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications ont été faites. 11 est inscrit sur... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...par l'article 76 , doivent contenir les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs e'pottx ; leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs père et mère. Cette première disposition de la loi est incomplète. En effet , il arrive souvent... | |
 | Auguste-François Teulet, France - Commercial courts - 1840 - 874 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article f\i , et déposé, à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. C. 64, 65,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840
...futurs époux, leur qualité de majeurs ou de miet les prénoms, noms , professions et do10 micilesde leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre,...faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui wra coté et paraphé comme il est dit en l'article 41, et déposé, à la fin de chaque année, au... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux; leur qualité de majeurs ou de mineurs;...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de Ip maison commune,... | |
 | World history - 1840 - 1160 pages
...mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux; leur qualité de majeurs ou de mineurs...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de la maison commune,... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...l'heure auxquels on les a faiîes; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époui; leur qualité de majeurs ou de mineurs; et les prénoms, noms, professions et îlemieiles de leurs pères et mens. Ot acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu... | |
 | Francia. Conseil d'État - 1841 - 852 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, nom, profession et domicile des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , nom , profession et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
