 | Statutes - 1806 - 330 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , .leur qualité de majeurs ou de mineurs...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera... | |
 | France - Civil law - 1807 - 508 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 562 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et heures où... | |
 | France - 1810 - 1326 pages
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et...énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 854 pages
...publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms 5 l'avoir rf.mparé à SPS registres-matvicules, l'enverra à l'officier de l'état civil fiu dernier... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte de publication... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 910 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs,...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote... | |
 | Europe - 1825
...qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre les jours,...faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé, comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fin d« chaque année, au greffe... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
