 | A. Bruno - Administrative law - 1842
...publications et l'acte qui en est dressé énoncent les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...prénoms , noms , prol'essions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de miiieurs, de prouver qu'il est identiquement Icmême que l'enfant dont elle est accouch acteénoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications aurontété faites: il sera... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...publications auront été faites : il sera inscrit fur un seul registre, qui sera coté et parafé rommc il est dit en l'article 41, déposé, à ! la... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...majeurs ou demineurs, et les prénoms, noms, professions » et domiciles de leurs pères cl mires. Cet acte énoncera, en » outre , les jours , lieux et heures où les publications au» ront été faites. 11 sera inscrit sur un seul registre qui » sera coté et paraphé comme il... | |
 | 1847
..., doivent énoncer les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms , noms ,...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte doit énoncer, en outre, les jours, lieux et heures où les publications ont été faites : il est... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1512 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des t permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus |ar la loi. — Pr. ю do(i; Supp. Enfans trouvés, DKI:RET du (2) Supp. Actes de l'état r.iril. ORI>. 23 19 janv. 1811,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...» de majeur s ou démineurs, et les prénoms, noms, professions » cl domiciles de leurs pères el mères. Cet acte énoncera, en » outre, les jours, lieux et heures où les publications au» ront été faites. 11 sera inscrit sur un seul registre qui » sera coté et paraphé comme il... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 822 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit en l'art. 4l, et déposé, à la fin de chaque année, an greffe du tribunal... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...domiciles des futurs époux, leur qualité de ma jours on de mineare, et les prénoms, noms, professions el domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera,...et heures où les publications auront été faites; i sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit en l'art. 4l, et déposé,... | |
 | R. Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...'Elles doivent énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux ; leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mêres. Un extrait en est fait et reste affiché pendant les huit jours d'intervalle de l'une à l'autre... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
