 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...publications et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...lieux et heures où les publications auront été l'allés ; il sera inscrit fur un seul registre qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...dressé acte. Ces publications et cet acte énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms fit professions de leurs pères et mères. Messieurs les magistrats municipaux feront sagement de ne... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...publications^ et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...énoncera en outre .les jours, lieux et heures où lés publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé... | |
 | Local government - 1892 - 400 pages
...porte de la maison commune. Cette publication énonce les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énonce, en outre, les jours, lieux et heures où elle a été faite. Elle est transcrite sur... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...de majeur et de mineur, et les prénoms, » noms, professions et domicile de leurs père et mère. Cet acte énoncera » en outre les jours, lieux et heures où les publications auront été fai» tes; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé, com» me il est dit en... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1900 - 886 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions ft domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, r/i outre, les jours, lieux et heures où... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...qualités de majeurs ou de mineurs; et les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit en l'article 10 et déposé, A la fin de chaque année, au greffe du tribunal... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...dressé acte de ces publications, contenant les mêmes indications que les publications mêmes, et, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites. Cet acte est inscrit sur un registre spécial non tenu en double, coté et parafé comme les autres... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1904 - 656 pages
...publications, et l'acte qui « en sera dressé énonceront les prénoms, noms, pro«. fessions et domiciles des futurs époux, leur qualité « de majeurs ou de mineurs...il sera inscrit « sur un seul registre, qui sera cité et paraphé comme « il est dit en l'art. 41, et deposé à la fin de chaque « année au greffe... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...necessary. lité de majeurs ou de mineurs, et les prénom«, noms, professions et domiciles de leurs père» et mères. Cet acte énoncera, en outre, les Jours,...et heures où les publications auront été faites : 11 sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé comme H est dit en l'article 41,... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
