 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...approuvés par l'évêque, et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...curé ou le prêtre que l'évêquc désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...prêtre que l'évêque désignera • XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis aux évéques dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. — Les...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évoque et révocables par lui. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | Jean-François André - 1886 - 206 pages
...régime n'existe en France qu'en vertu des articles organiques dont le 3 1 • est ainsi formulé : « Art. 31 . Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Tls seront approuvés par l'évêque et RÉVOCABLES par lui. » Voilà donc le... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...curés seront immédiatement soumis aux évoques, dans l'exercice de leurs fonctions. — Const. 16. 3l. eeters seron; approuvés par l'évèque et révocables par lui. — Const. 16. sa. Aucun étranger ne pourra... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
 | Emil Friedberg - Canon law - 1893 - 896 pages
...deservant les succursales sont nommés par las énéques; art. 31: Les vicaires et desservants exercent leur ministère sous la surveillance et la direction...approuvés par l'évêque et révocables par lui. (Ibid. p. 221). Gos'i in Irlanda: Mejor, Propag., 2. 15; America del Nord: Schneemann, Arch., 22, 134.... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...dirons ici que l'article 31 de la loi du 18 germinal an X, appelée Articles organiques, porte : « Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...approuvés par l'évêque et révocables par lui. » Voyez ci- après ce que nous disons des Articles organiques. Un curé amovible est celui qui exerce... | |
 | Johann Jakob Herzog - Protestantism - 1901 - 918 pages
...Über fie enthalten bie organiíфen 2trtifel folgenbe geft» feÇungen: „Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et ré- 30 vocables par lui" (Slrt. 31). §ier finbet fkb, juerft bie 59е}е1фпипд ®efferbanten... | |
| |
ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. 
