 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...ABT. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. ABT. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. AH. 32. Aucun étranger... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...prêtre que l'évêque désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évéque et révocables par lui. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | 1907 - 1490 pages
...paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...prêtre que l'évêque désigner* . ART. o5. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 66. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 67. Les vicaires et desservons exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...tenus de résider dans kurs paroisses. Art. 30. Des curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 31. Les vicaires...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. Art. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ag. Ils seront tenus de résider dans leur paroisse. 3o. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. .M. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère,...approuvés par l'évêque, 'et révocables par lui. XXXII. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les 'fonctions du ministère ecclésiastique,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère,...la. direction des curés. Ils seront approuvés par l'évôque/et révocables par lui. XXXII. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. |j 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. !l 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. |[ 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...OU le prêtre que l'évéque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses (3). 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
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ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. 
