 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évèques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère,...approuvés par l'évêque, et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses '. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction... | |
 | Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux...leurs fonctions. Art. 31. Les vicaires et desservants exercent leur ministère sons la surveillance et la direction des curés. Art. 32 Aucun étranger ne... | |
 | Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...Ëvêques. « Art. 30. Les Vicaires et Desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des Curés. Ils seront approuvés par l'Évêque et révocables par lui. «f Art. 66. Les Curés seront distribués en deux classes. Le traitement des Curés de la 1™ classe... | |
 | Allier (France : Department) - 1902 - 420 pages
...de la section IV qui concernent les curés, sanctionnant le Droit canonique, avaient déclaré que " les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions », et que « les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...curé ou le prêtre que Pévêque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31 . Les vicaires et desservants exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront' immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des... | |
 | Joseph H. M. Clément - Allier (France : Department) - 1904 - 190 pages
...IV qui concernent les curés, sanctionnant d'ailleurs le Droit canonique, avaient déclaré que « les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions », et que « les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...prêtre que l'évêque désignera. , ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. . ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux...exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. An. 32. Aucun étranger... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ou le prêtre que l'évêque désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux...exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils seront approuvas par l'évêque et révocables par lui. AR. 32. Aucun étranger... | |
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ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. 
