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" ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Page 148
1906
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés....
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. Les vicaires et desservants exerceront leur .ministère...approuvés par l'évêque et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés....
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29 Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonetions. 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direetion...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...immédiatement soumis aux évèques dans l'exercice de leurs fonctions. .' . K Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonction* da ministère...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29) ,11s seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30) Les curés seront immédiatement soumis aux évêques, dans l'exercice de leurs fonctions.. .. , 31) Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...immédiatement soumis aux évéques dans l'exercice de leurs fonctions. * 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...immédiatement soumis aux évéques dans l'exercice de leurs fonctions. 51. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêqne et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...immédiatement soumis aux évêlues dans l'exercice de leurs fonctions. 31, Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évéque et révocables par lui. .1 2. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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