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" ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Page 148
1906
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...cure ou le prêtre que l'évéque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra êlre employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...curés seront Immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires cl desservants exerceront leur ministère sous la surveillance...approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...leur traitement t loi de finances du 23 avril 1823, art. 8 ). Voyez la note sur l'art. 20, in fine. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Devoirs des curés. \ L'évêque est le chef du diocèse. — Son autorité est réglée par les canons....
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...curé ou le prêtre que l'évèque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de leur traitement (loi de fiuances du 23 avril 1823, art. 8). Vayn la note sur l'art. 20, in fine. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Dei'oirs des curés.] L'évêque est le cbef du diocèse. — Son autorité est réglée par les canons,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...l'évêque désignera. и Акт. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. « Ант. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. « ART. 34 . Les vicaires et desservants] exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...de leur traiiement (loi de finances du 23 avril 1823, art. 8). Vayei la note sur l'art. 20, infne. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Devoirs des curés.] L'évêque est le chef du diocèse. — Son autorité est réglée par les canons....
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. lis seront tenus de résider dans leurs paroisses '. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions ". 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...prêtre que l'évèque désignera. « ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses (î). « ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques, dans l'exercice de leurs fonctions. c ABT. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction...
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