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" ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Page 148
1906
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...négociation. i Art. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sons la iwrveil« lance et la direction des curés. « Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. « Art. 60. Il y aura au moins une paroisse par justice de paix. i II sera en outre établi^ autant de succursales...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 744 pages
...paroisses. 30. 1 ,r> curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctionnas. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...Ils seront approuvés par l'évêque et révocables -f>u lui. || 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du m knistere ecclésiastique,...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...premier Consul. t 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans leurs fonctions. •t 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...approuvés par l'évêque et révocables par lui. « 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...ou le prêtre que l'évèque désignera. ART. 29. Us seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...ou le prêtre que l'évêque désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux...l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés...
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Real-encyklopädie für protestantische theologie und kirche, Volume 7

Johann Jakob Herzog - Christian biography - 1880 - 832 pages
...organifd)en Strtifel fofgenbe geftfe^ungen : „Les vicaires et desservans exerceront lour ministère sons la surveillance et la direction des curés. Ils seront...approuvés par l'évêque et révocables par lui" ($Irt. 31). £>ier finbet fidj ¿u= erft bie SJejeidjnung 3)efferbanten neben bcn Sßifaren für bie...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...sera délivrée. « ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'Kvêque désignera. . « ART. 29. Ils seront tenus de résider...leur ministère sous la surveillance et la direction du euré. « Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. « ART. 32. Aucun étranger...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...prêtre que l'évêque désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis...ministère, sous la surveillance et la direction des curés. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...nommés par les évêques. » Et l'article 33 est ainsi conçu : « Les vicaires et desser» vants exerceront leur ministère sous la surveillance et...approuvés par l'évêque » et révocables par lui. » Ces articles sont la violation manifeste du Concordat. Le gouvernement français manque à la foi...
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