...ans, et voix délibérative a trente; et l'article 35, qui attribue à cette chambre la connaissance des crimes de haute trahison et des attentats a la sûreté de l'état. En Portugal, la Charte constitutionnelle, donnée en 1826 par le prince qui vient de descendre du trône...

...chambre que de l'ordre du roi , exprimé , pour chaque session , par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence....connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état , qui seront définis par la loi. 34- Aucun pair ne peut être arrêté que...

...chambre que de l'ordre du roi , exprimé , pour chaque session , par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence....connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état , qui seront déf1nis par la loi. 34- Aucun pair ne peut être arrêté que...

...session , par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 3a. Toutes les délibérations de la chambre des pairs...connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état , qui seront définis par la loi. 34. Aucun pair ne peut être arrêté que...

...séances de la chambre des pairs sont publiques, comin» celles de la chambre des députés. 2 S . La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis parla loi. 29. Aucun pair ne peut être arrêté que...

...Les séances de la chambre des pairs sont publiques, comme celles de la chambre des députés. 28 . La chambre des pairs connaît des crimes de haute...sûreté de l'État qui seront définis par la loi . 29. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en...

...1-j. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme celles de la chambre des députés. 28. La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état qui seront définis par la loi. 99. Aucun pair ne peut être aírele que...

...Les séances de la Chambre des pairs sont publiques , comme celles de la Chambre des députés. 28. La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat , qui seront définis par la loi. 29. Aucun pair ne peut être arrêté que...

...27. Les séances de la Chambre des pairs sont pabliques comme celles de ta Chambre des députés. 28. La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat, qui seront déliais par la loi. 29. Aucun pair ne peut être arrêté de...

...président. 27. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme celles de la cl des députés. 28. La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attenta sûreté de l'état qui seront définis par la loi. ag. Aucun pair ne peut être arrêté que...