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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 221
by France - 1839
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle,...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...de la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français , sa sainteté reconnaît également , que cette même...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...francois. Sa Sainteté reconnoit égnlcmrnt que cette môme religion a retirée et attend encore m ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...romaine (l),est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...catholique, apostolique romaine * , est la religion de la grande majorité de* citoyens Français. S» Sainteté reconnaît également que cette même religion...retiré et Attend encore en ce moment le plus grand bien el le plus grand éclat de l'éiublissemcnl du culte catholique en France, el de la profession particulière...
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